Mentions légales

Art. 1Éditeur du Site internet de NGP

Le présent Site internet (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse www.patrickngombela.com, est édité par :

Siège social

Abidjan – Cocody – Les II Plateaux, 7e Tranche, à l'entrée de Zinsou, en face de la Clinique Saint Georges, Lot n° 4159, Îlot n° 257, Section PR, Parcelle 151, 28 BP 1676 Abidjan 28, République de Côte d'Ivoire.

Téléphone

+32 471 46 14 08

Adresse électronique

contact@patrickngombela.com

Dans l'ensemble du présent Corpus juridique, les expressions « NGP », « nous », « notre » ou « nos » désignent ETHNIKA CREATIVE MEDIA, agissant sous la marque NGP.

Art. 2Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

en sa qualité de représentant légal d'ETHNIKA CREATIVE MEDIA.

Il assure la responsabilité éditoriale du Site ainsi que la supervision des contenus publiés au nom de NGP.

Art. 3Hébergement

Le Site est hébergé par :

NGP sélectionne son hébergeur avec le souci d'assurer un niveau élevé de disponibilité, de sécurité et de continuité de service.

Toutefois, NGP ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'une indisponibilité temporaire ou d'un dysfonctionnement résultant d'une défaillance de l'hébergeur, d'un réseau de télécommunication, d'un fournisseur d'accès à Internet ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Art. 4Conception et développement

La conception stratégique, éditoriale, graphique et fonctionnelle du Site est assurée par NGP.

Le développement, l'évolution technique et l'administration du Site peuvent être réalisés directement par NGP ou avec l'assistance de prestataires spécialisés sélectionnés en fonction des besoins du projet.

Art. 5Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter :

• l'identité institutionnelle de NGP ;
• sa vision ;
• sa philosophie d'intervention ;
• ses domaines d'expertise ;
• ses publications ;
• ses analyses ;
• ses événements ;
• ses méthodes d'accompagnement ;
• ainsi que les services proposés aux dirigeants, entrepreneurs, familles entrepreneuriales, investisseurs, entreprises et institutions.

Le Site constitue un support d'information et de communication.

Il ne constitue ni une plateforme transactionnelle, ni une plateforme de gestion d'actifs, ni une plateforme de fourniture de services réglementés.

Art. 6Nature des informations publiées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à des fins exclusivement informatives.

Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent notamment :

• un avis juridique ;
• un avis fiscal ;
• un avis comptable ;
• une consultation patrimoniale personnalisée ;
• un conseil réglementé en investissement ;
• une offre au public ;
• une sollicitation financière ;
• une garantie de résultat ;
• une recommandation adaptée à la situation particulière d'un Utilisateur.

Les publications, analyses, études, articles et contenus diffusés par NGP reflètent une réflexion générale destinée à favoriser la compréhension de problématiques stratégiques, entrepreneuriales, institutionnelles ou patrimoniales.

Ils ne sauraient remplacer une consultation individualisée réalisée dans le cadre d'une Mission.

Toute décision prise sur la base des informations publiées sur le Site demeure de la seule responsabilité de son auteur.

Art. 7Naissance de la relation professionnelle

La consultation du Site, l'envoi d'un courrier électronique, le téléchargement d'une publication, l'inscription à une lettre d'information ou la prise de rendez-vous ne créent, à eux seuls, aucune relation contractuelle entre NGP et un Utilisateur.

Une relation professionnelle n'est établie qu'à compter de la signature d'une lettre de mission, d'un contrat ou de tout autre engagement écrit accepté par les deux parties.

Art. 8Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• la marque NGP ;
• le nom Patrick Ngombela ;
• les logos ;
• les monogrammes ;
• les chartes graphiques ;
• les identités visuelles ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les publications ;
• les articles ;
• les présentations ;
• les études ;
• les méthodologies ;
• les modèles d'intervention ;
• les frameworks stratégiques ;
• les contenus rédactionnels ;
• l'architecture du Site ;
• son design ;
• sa structure ;
• ses bases de données.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NGP est interdite.

L'autorisation de consulter le Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Art. 9Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou plateformes exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l'accès à certaines ressources.

NGP n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur politique de confidentialité et décline toute responsabilité à cet égard.

La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de NGP.

NGP se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'elle estime susceptible de lui porter préjudice.

Art. 10Responsabilité

NGP s'efforce d'assurer l'exactitude, la pertinence et l'actualisation des informations publiées sur le Site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité, leur permanence ou leur adéquation à une situation particulière.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, NGP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l'utilisation des informations publiées ;
• d'une interruption du Site ;
• d'un dysfonctionnement technique ;
• d'une incompatibilité logicielle ;
• d'une cyberattaque ;
• d'une défaillance d'un prestataire tiers ;
• d'un cas de force majeure ;
• ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Art. 11Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité figurant au sein du présent Corpus juridique.

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à : privacy@patrickngombela.com

Art. 12Réclamations et signalement

Toute réclamation relative au fonctionnement du Site, à un contenu publié ou à une atteinte alléguée à un droit peut être adressée à : legal@patrickngombela.com

NGP s'engage à examiner toute demande de bonne foi dans un délai raisonnable.

Art. 13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire.

Tout différend relatif au Site ou à son utilisation relève de la compétence des juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des dispositions impératives d'ordre public applicables.